Un accident du travail vient de survenir : un salarié se blesse, et dans l’heure qui suit vous allez enchaîner des décisions qui engagent à la fois sa santé et la responsabilité de l’entreprise. Certaines relèvent du secours, d’autres du formalisme administratif, et les deux se déroulent dans le mauvais ordre si rien n’a été anticipé. Voici la marche à suivre, du premier geste jusqu’à la déclaration.
Accident du travail : les quatre premières minutes
La séquence enseignée en formation de sauveteur secouriste du travail tient en quatre verbes, et elle se déroule toujours dans cet ordre.
Protéger. Avant de toucher la victime, identifier les dangers persistants : mécanique, électrique, thermique, atmosphère toxique ou irrespirable. Peut-on les supprimer de façon permanente et sans risque ? Sinon, peut-on isoler la zone ? À défaut, en interdire l’accès. L’objectif est d’éviter le sur-accident, qui transforme une victime en deux.
Examiner. Rechercher les signes qui indiquent que la vie de la victime est menacée, dans un ordre précis : saigne-t-elle abondamment, s’étouffe-t-elle, répond-elle aux questions, et si elle ne répond pas, respire-t-elle ?
Faire alerter. Le message doit préciser le lieu de l’accident, sa nature, le nombre de victimes, leur état et les actions déjà engagées. Ne jamais raccrocher le premier. Envoyer quelqu’un au-devant des secours pour organiser leur accès au plus près de la victime. Le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers, le 112 depuis un mobile, le 114 pour les personnes sourdes et malentendantes.
Secourir. Appliquer la conduite à tenir correspondant à l’état constaté, jusqu’à la prise en charge par les secours.
Ces gestes ne s’improvisent pas le jour venu. C’est exactement ce que couvre la formation initiale de sauveteur secouriste du travail, et leur détail figure dans notre article sur l’arrêt cardiaque au travail pour la situation la plus critique.
Les réflexes de l’employeur dans l’heure qui suit
Une fois la victime prise en charge, quatre actions s’enchaînent.
- Préserver les lieux. Ne pas remettre en service la machine, ne pas nettoyer la zone, prendre des photos. Ces éléments serviront à l’analyse de l’accident du travail et, le cas échéant, à l’inspection du travail.
- Recueillir les témoignages. Nom des témoins, circonstances, heure exacte. La mémoire se déforme vite.
- Informer les bons interlocuteurs. Direction, service de santé au travail, comité social et économique.
- Prévenir en cas d’accident grave ou mortel. L’inspection du travail doit être informée sans délai, et les lieux ne doivent pas être modifiés.
La déclaration d’accident du travail : le délai de 48 heures
Le salarié doit informer son employeur dans un délai de 24 heures, en précisant le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
De votre côté, dès que vous avez connaissance de l’accident du travail, vous devez réaliser la déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie, au plus tard 48 heures après l’accident, dimanches et jours fériés non compris. La déclaration s’effectue sur net-entreprises.fr, et les démarches sont détaillées par l’Assurance Maladie.
Deux précisions utiles. Cette obligation vaut quelle que soit la gravité apparente de l’accident, dès lors qu’il donne lieu à arrêt de travail ou à des soins pris en charge. Et si vous contestez le caractère professionnel de l’accident, vous devez malgré tout le déclarer, en assortissant votre déclaration de réserves motivées.
Le registre des accidents bénins, l’outil que peu d’entreprises utilisent
Certains accidents n’entraînent ni arrêt de travail ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par l’Assurance Maladie. Une coupure superficielle désinfectée sur place, par exemple. Pour ces cas, la loi prévoit une alternative à la déclaration d’accident du travail : l’inscription sur un registre de déclaration des accidents du travail bénins.
Depuis 2021, il n’est plus nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de la CARSAT pour le mettre en place. En revanche, trois conditions cumulatives doivent être remplies.
- La présence permanente dans l’entreprise d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité titulaire d’un diplôme national de secouriste complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail.
- L’existence d’un poste de secours d’urgence.
- Le respect des obligations en matière de représentation du personnel, c’est-à-dire la mise en place du comité social et économique lorsque l’effectif l’impose.
Notez bien la première condition : elle fait explicitement du sauveteur secouriste du travail une pièce du dispositif administratif, et pas seulement du dispositif de secours. Sans personne formée, pas de registre possible.
Comment tenir ce registre correctement
L’inscription doit intervenir dans les 48 heures suivant l’accident, dimanches et jours fériés non compris. Chaque inscription mentionne le nom de la victime, la date, le lieu et les circonstances de l’accident, ainsi que la nature et le siège des lésions. Elle est visée par le donneur de soins et signée par la victime.
Le registre appartient à l’employeur et peut être tenu sur support papier ou dématérialisé. Il se conserve pour chaque année civile pendant cinq ans à compter de la fin de l’exercice. Il doit pouvoir être présenté à la victime ou à ses ayants droit, aux agents de contrôle de la CPAM et de la CARSAT, à l’inspection du travail, au comité social et économique et au médecin du travail.
Deux règles à ne pas manquer. Les accidents survenus à du personnel intérimaire ne peuvent pas y figurer : ils font l’objet d’une déclaration classique. Et si l’accident entraîne finalement un arrêt de travail ou des soins médicaux, ou si la victime le demande, l’employeur doit adresser une déclaration d’accident du travail à la CPAM dans les 48 heures suivant ce changement de situation.
Pourquoi ce registre a un intérêt bien au-delà de l’administratif
Le premier bénéfice est évident : moins de formalités pour les petits accidents, et une protection des droits du salarié si la lésion s’aggrave plus tard.
Le second est plus stratégique. Un registre correctement tenu constitue la meilleure photographie de votre sinistralité réelle. Les accidents bénins sont des signaux faibles : trois coupures au même poste en deux mois, quatre chutes dans le même escalier, autant d’alertes qui précèdent souvent un accident du travail grave. Ces informations doivent alimenter votre document unique d’évaluation des risques.
C’est là que le sauveteur secouriste du travail joue son second rôle, celui de la prévention : repérer les situations dangereuses, contribuer à supprimer les dangers dans la limite de son champ de compétences, et faire remonter l’information aux personnes en charge de la prévention.
Ce qu’il faut avoir préparé avant l’accident
Tout ce qui précède suppose trois choses en place à l’avance : des salariés formés et à jour, un matériel de premiers secours adapté et accessible, et une organisation des secours écrite indiquant qui alerte, comment et où se trouve quoi.
Ce dernier point est une obligation à part entière du Code du travail, détaillée dans notre article sur l’organisation des secours en entreprise. Côté matériel, nous avons également publié un guide sur la trousse de secours en entreprise. Et pour dimensionner votre effectif de secouristes, référez-vous à notre article sur le nombre de SST par entreprise.
FAQ : accident du travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
C’est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Un événement survenu au temps et au lieu de travail bénéficie d’une présomption d’imputabilité au caractère professionnel.
Quel est le délai pour déclarer un accident du travail ?
48 heures à compter du moment où l’employeur en a connaissance, dimanches et jours fériés non compris. Le salarié, lui, dispose de 24 heures pour informer son employeur.
Que risque un employeur qui ne déclare pas ?
Une amende, la prise en charge des dépenses engagées par la caisse, et une position très fragilisée si le salarié conteste ensuite ou si une faute inexcusable est invoquée.
Peut-on déclarer un accident du travail avec des réserves ?
Oui. Si vous contestez le caractère professionnel de l’accident, vous devez le déclarer malgré tout et joindre des réserves motivées, portant sur les circonstances de temps et de lieu ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail.
Le registre des accidents bénins est-il obligatoire ?
Non, c’est une faculté. Mais pour l’utiliser, la présence permanente d’un titulaire du certificat SST, ou d’un professionnel de santé, est une condition à remplir.
Un accident survenu sur le trajet est-il un accident du travail ?
Il relève d’un régime distinct, celui de l’accident de trajet, entre la résidence et le lieu de travail ou le lieu de restauration. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités.
Faut-il déclarer un accident sans arrêt de travail ?
Oui, dès lors qu’il donne lieu à des soins pris en charge, sauf s’il est inscrit au registre des accidents bénins lorsque l’entreprise remplit les conditions pour le tenir.
Qui déclare l’accident d’un intérimaire ?
L’entreprise de travail temporaire, employeur juridique. L’entreprise utilisatrice doit l’informer sans délai et transmettre les circonstances. Ces accidents ne peuvent pas être inscrits au registre des accidents bénins.
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Un accident du travail se gère mal quand on découvre la procédure au moment où il survient. Il se gère bien quand les gestes sont acquis, les rôles attribués et les démarches connues à l’avance.
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Sources
Sauvetage secourisme du travail, aide-mémoire ED 4085, INRS
Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer, Assurance Maladie
Registre des accidents de travail bénins : les obligations réglementaires, Assurance Maladie
Que faire à la suite d’un accident du travail ?, Ministère du Travail
Réagir en cas d’accident du travail : obligations de l’employeur, Code du travail numérique