Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité par High Level Formation, un centre de formation spécialisé dans la formation aux premiers secours au travail (SST / MAC SST).

Nous opérons sous le numéro de SIREN 990078792 et notre activité est régie par le code APE 85.59B.

2. Responsable de publication

Hugo Luisy, Président.

3. Adresse et contact de l’entreprise

Siège social : 58 rue de Monceau – CS 48756 – 75380 Paris Cedex 08
Téléphone : 07 66 71 81 13
Email : direction@high-level-formation.fr

4. Hébergement et conception du site

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Agence digitale : Nubet.fr
Téléphone : 06 07 01 93 57
Email : hello@nubet.fr
SIRET : 917 798 696 00014

5. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le site.

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

High Level Formation détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Limitations de responsabilité

High Level Formation ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’accès au site ou de l’utilisation des informations présentes sur ce dernier.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site et les informations qui y sont collectées, mais ne pouvons être tenus responsables en cas d’attaque, de piratage ou d’introduction de données indésirables.

8. Partage de vos données

Nous nous engageons à ne partager vos données qu’avec des prestataires de services tiers de confiance, dans le cadre de l’exécution de nos services de formation.

9. Politique de Protection des Données

Chez High Level Formation, nous respectons vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel.

9.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : High Level Formation, SASU au capital de 5 000 €.

Siège social : 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08

SIRET : 990 078 792 00019 – 990 078 792 R.C.S. PARIS – Code APE 85.59B

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro [à compléter] auprès du préfet de région Île-de-France

9.2 Données collectées

Dans le cadre de ses activités, High Level Formation peut collecter tout ou partie des données suivantes :

Identité : nom, prénom, civilité
Coordonnées : email, adresse postale, téléphone
Informations professionnelles : fonction, employeur, statut, niveau d’étude
Données de formation : parcours de formation, résultats d’évaluations, attestations
Données de facturation (adresse, SIRET, numéro de TVA, etc.)

9.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des conventions de formation
Suivi pédagogique des participants (émargement, évaluation, attestations)
Traitement administratif et comptable (facturation, relances, subrogations)
Réponses aux obligations légales (notamment en cas de contrôle administratif)
Envoi d’informations sur les formations, enquêtes de satisfaction ou newsletters (sous réserve de consentement ou d’intérêt légitime)

9.4 Base légale des traitements

Les traitements sont réalisés conformément à l’article 6 du RGPD, notamment sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat (inscription à une formation, émission de facture…)
Obligation légale (conservation des documents administratifs)
Intérêt légitime (amélioration de l’offre de formation)
Consentement (envoi d’informations commerciales, si applicable)

9.5 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le cadre strict des finalités décrites :

Le personnel autorisé de High Level Formation
Les formateurs et intervenants
Les prestataires informatiques et administratifs (sous-traitants RGPD)
Les organismes financeurs de la formation (OPCO, France Travail, etc.)
Les autorités compétentes (en cas de contrôle)
Les auxiliaires de justice (dans le cadre de recouvrements éventuels)

9.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

La durée nécessaire à la gestion administrative et pédagogique de la formation
Puis 10 ans en archivage, à des fins comptables, fiscales ou réglementaires

Les données à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact avec le client ou prospect.

9.7 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les cas prévus par la loi)
Droit d’opposition (notamment à la prospection)
Droit à la portabilité
Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un email à : contact@high-level-formation.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9.8 Sécurité des données

High Level Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

Contrôle d’accès aux données
Sauvegardes régulières
Sécurisation des échanges numériques
Encadrement contractuel des sous-traitants

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. La version la plus récente sera disponible sur ce site.