Le passeport de prévention a ouvert son espace employeur le 16 mars 2026. Ce dispositif change discrètement la donne : les formations santé et sécurité de vos salariés, formation SST comprise, deviennent traçables par l’administration, par les salariés eux-mêmes et bientôt par vos représentants du personnel. Voici ce que vous devez faire, et pourquoi le choix de votre organisme de formation devient un sujet.

Le passeport de prévention en deux minutes

Le passeport de prévention est un service numérique national créé pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail. L’objectif est simple : permettre à chaque travailleur de disposer d’un historique de ses formations sécurité, et à chaque employeur de savoir précisément où en sont ses équipes.

Trois acteurs alimentent le dispositif : les organismes de formation, les employeurs, et à terme les travailleurs eux-mêmes.

Le déploiement s’est fait par étapes. L’espace des organismes de formation a ouvert le 28 avril 2025, avec une obligation de déclaration effective à compter du 1er septembre 2025. L’espace des employeurs a ouvert le 16 mars 2026. Une fonctionnalité d’import en masse des déclarations a été mise à disposition le 9 juillet 2026. L’accès des travailleurs à leur passeport personnel est annoncé pour le quatrième trimestre 2026.

Ce que l’employeur doit déclarer au passeport de prévention

La règle de partage est la suivante, et elle évite bien des confusions.

Les formations dispensées par un organisme extérieur sont déclarées par cet organisme. Une formation SST réalisée par un organisme habilité relève donc de sa responsabilité déclarative, pas de la vôtre.

Les formations que vous dispensez en interne à vos salariés sont déclarées par vous, depuis l’ouverture de votre espace le 16 mars 2026.

À cela s’ajoute une mission qui vous incombe dans tous les cas : la vérification des déclarations effectuées pour votre compte par les organismes de formation. Ce point mérite attention, car si vous ne vérifiez pas une déclaration dans le délai imparti de six mois, elle est réputée vérifiée. Autrement dit, une erreur non corrigée devient définitive par défaut.

Les délais déclaratifs s’apprécient par trimestre : l’employeur dispose de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est achevée. Des délais de rattrapage ont par ailleurs été aménagés pour la période de démarrage du dispositif.

La formation SST est concernée

C’est un point à retenir : les formations en santé et sécurité au travail relevant d’une obligation réglementaire entrent dans le périmètre de la déclaration. La formation de sauveteur secouriste du travail et le maintien et actualisation des compétences en font partie, au même titre que l’habilitation électrique ou les autorisations de conduite d’équipements de travail mobiles.

Le périmètre a été volontairement limité au démarrage, puis étendu progressivement à l’ensemble des catégories de formation. Le calendrier ayant été aménagé à plusieurs reprises, nous vous invitons à vérifier l’état exact du périmètre applicable à votre situation sur le site officiel du passeport de prévention.

Pourquoi le choix de votre organisme devient un critère

Voici la conséquence pratique que peu d’entreprises ont anticipée.

Si votre organisme de formation ne déclare pas correctement les sessions qu’il réalise pour vous, ou les déclare avec du retard ou des données erronées, c’est votre entreprise qui se retrouve avec un historique incomplet. Et à partir du moment où vos salariés accèderont à leur passeport de prévention personnel, l’écart entre ce qu’ils ont réellement suivi et ce qui figure au dossier deviendra visible.

Trois questions méritent donc d’être posées à tout prestataire avant de signer.

Cette dernière question compte, car la déclaration suppose de disposer d’informations d’identification précises pour chaque stagiaire. Anticiper leur collecte au moment de l’inscription évite les allers-retours.

Ce que cela change dans votre suivi interne

Le passeport ne remplace pas votre propre pilotage, mais il le rend visible de l’extérieur. Trois conséquences concrètes.

Vos échéances deviennent opposables. Le certificat SST est valable 24 mois. Un certificat expiré depuis huit mois, jusqu’ici connu de vous seul, apparaîtra désormais dans un historique consultable. Si vous êtes en retard, notre article sur le certificat SST expiré explique comment régulariser.

Vos représentants du personnel disposent d’un point de repère. Le passeport de prévention donne une lecture factuelle de l’effort réel de formation à la sécurité, sujet qui revient régulièrement en réunion de comité social et économique.

Votre organisation des secours gagne en cohérence. Un tableau de suivi des certificats, alimenté par les mêmes données que le passeport, alimente naturellement le document d’organisation des secours prévu par le Code du travail, dont nous détaillons le contenu dans notre article sur l’organisation des secours en entreprise.

Trois actions à mener dès maintenant

Ouvrez et testez votre espace. L’accès se fait via net-entreprises.fr, avec les habilitations que votre service paie ou administratif utilise déjà. Identifiez la personne responsable en interne.

Faites l’inventaire de vos formations sécurité. Listez qui a suivi quoi, quand, avec quel organisme, et à quelle date le renouvellement est dû. C’est fastidieux une fois, puis trivial ensuite.

Vérifiez les déclarations existantes. Contrôlez que les sessions réalisées par vos prestataires apparaissent bien, avec les bons salariés et les bonnes dates. Faites-le avant l’échéance des six mois, au-delà desquels la vérification est réputée acquise.

Ce que le passeport de prévention ne fait pas

Trois malentendus circulent, et il vaut mieux les lever tout de suite.

Il ne remplace pas vos justificatifs. Les attestations, certificats et feuilles d’émargement restent à conserver. Le passeport est un service de traçabilité, pas un coffre-fort probatoire opposable en cas de contentieux.

Il ne vous alerte pas des échéances. Rien ne vous préviendra qu’un certificat SST arrive à expiration. Le pilotage des dates de validité reste entièrement à votre charge, et c’est bien le tableau de suivi interne qui joue ce rôle.

Il ne dispense pas de l’organisation des secours écrite. Savoir qui est formé est une chose, avoir formalisé qui alerte, avec quels numéros et où se trouve le matériel en est une autre. Ce sont deux obligations distinctes.

Données personnelles : ce qu’il faut savoir

La déclaration suppose de transmettre des données d’identification de vos salariés à l’organisme de formation. Deux précautions s’imposent. La première consiste à n’adresser que les informations réellement nécessaires à la déclaration, et par un canal sécurisé. La seconde consiste à informer les salariés concernés de cette transmission et de sa finalité, ce qui relève de votre obligation générale d’information en matière de traitement de données.

Dans la pratique, le plus simple est d’intégrer cette information à votre courrier de convocation en formation : le salarié sait alors dès l’inscription que sa formation sera déclarée et pourquoi.

FAQ : passeport de prévention

Qu’est-ce que le passeport de prévention ?

Un service numérique national qui recense les formations en santé et sécurité au travail suivies par chaque travailleur, alimenté par les organismes de formation, les employeurs et, à terme, les travailleurs eux-mêmes.

Depuis quand l’employeur doit-il déclarer ?

L’espace employeur est ouvert depuis le 16 mars 2026. Les organismes de formation, eux, déclarent depuis le 1er septembre 2025.

Qui déclare la formation SST ?

L’organisme de formation habilité qui l’a réalisée. L’employeur, lui, déclare les formations qu’il dispense en interne et vérifie celles déclarées pour son compte.

Quel est le délai pour vérifier une déclaration ?

Six mois. Passé ce délai, la déclaration est réputée vérifiée, ce qui rend une erreur non corrigée définitive par défaut.

Comment accéder à son espace employeur ?

Via net-entreprises.fr, avec les habilitations déjà utilisées par votre service paie ou administratif. Il est utile de désigner en interne une personne responsable du dispositif.

Le passeport de prévention est-il obligatoire ?

Le dispositif est prévu par le Code du travail et la déclaration des formations concernées relève d’une obligation, selon un périmètre et un calendrier qui ont été étendus progressivement.

Que faire si une formation n’apparaît pas ?

Contactez l’organisme de formation concerné pour qu’il régularise sa déclaration, et faites-le avant l’expiration du délai de six mois de vérification.

Les salariés voient-ils leur passeport ?

L’accès des travailleurs à leur passeport personnel est annoncé pour le quatrième trimestre 2026. À partir de là, tout écart entre les formations suivies et les déclarations devient visible par l’intéressé.

Notre engagement sur ce point

High Level Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi, habilité par l’INRS et le réseau Assurance maladie Risques professionnels pour délivrer les certifications de sauveteur secouriste du travail.

Nous assurons la déclaration des sessions que nous réalisons pour vous, et nous vous indiquons en amont les informations à nous transmettre pour que la déclaration soit exacte du premier coup. Vous n’avez pas à reconstituer votre historique après coup.

Pour organiser une session de formation initiale SST ou de recyclage MAC SST dans vos locaux à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou en Île-de-France, demandez votre devis : réponse sous 24 heures. Vous pouvez également consulter nos engagements qualité.

Sources

Code du travail, section « Matériel de premier secours et secouriste », Légifrance

Passeport de prévention, site officiel, Ministère du Travail

Focus juridique : passeport de prévention, contenu et modalités à mettre en œuvre, INRS

Ministère du Travail et des Solidarités

Salarié sauveteur secouriste du travail (SST), INRS

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