Organisation des secours : le document qu'impose la loi

L’organisation des secours est le point aveugle de la plupart des entreprises. Vous avez formé des sauveteurs secouristes du travail, acheté une trousse de secours et affiché les numéros d’urgence : vous pensez être en règle. Pourtant, le Code du travail attend de vous un élément supplémentaire que peu d’employeurs ont formalisé : un document écrit décrivant votre organisation des secours, tenu à disposition de l’inspection du travail. Voici ce qu’il doit contenir et comment le construire.

Organisation des secours en entreprise : ce que dit le Code du travail

Trois articles du Code du travail encadrent les premiers secours sur le lieu de travail. Ils forment un ensemble cohérent, et beaucoup d’employeurs n’en connaissent qu’un seul.

L’article R4224-14 impose que le lieu de travail soit équipé d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.

L’article R4224-15 vise la formation : un membre du personnel doit avoir reçu la formation de secouriste dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux, ainsi que sur les chantiers de vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours.

L’article R4224-16 est celui qu’on oublie. En l’absence d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. Ces mesures, adaptées à la nature des risques, doivent être consignées dans un document tenu à disposition de l’inspection du travail.

Autrement dit : avoir des secouristes et du matériel ne suffit pas. Il faut aussi écrire comment tout cela s’articule, et c’est précisément ce que recouvre l’organisation des secours. Pour aller plus loin sur le cadre réglementaire, consultez notre article détaillé sur ce que dit le Code du travail sur le SST.

Pourquoi ce document est votre meilleure protection

Au-delà de l’article R4224-16, l’article L4121-1 impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C’est une obligation de sécurité renforcée, appréciée par le juge au regard des moyens réellement mis en œuvre.

En cas d’accident grave, la question posée à l’employeur ne sera pas « aviez-vous un secouriste ? », mais « aviez-vous organisé les secours, et cette organisation était-elle connue de vos salariés ? ». Un document daté, signé, affiché et à jour répond à cette question. Une organisation informelle, qui existe seulement dans la tête du responsable QHSE, n’y répond pas.

Ce que doit contenir votre document d’organisation des secours

Le Code du travail ne fixe pas de modèle imposé. Il exige des mesures adaptées à la nature des risques. En pratique, une organisation des secours utile couvre six points.

La liste nominative des salariés formés, avec leur site, leur service, leurs horaires et la date d’échéance de leur certificat.
La procédure d’alerte : qui alerte, dans quel ordre, avec quels numéros. Le 15 pour le SAMU, le 18 pour les pompiers, le 112 depuis un mobile, et le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes.
Les informations à transmettre aux secours : lieu précis de l’accident, nature de l’accident, nombre de victimes, état des victimes, actions déjà engagées.
L’emplacement du matériel : trousses de secours, défibrillateur s’il y en a un, local de repos, douche de sécurité ou lave-œil selon vos risques.
L’accès des secours : quelle entrée, qui va au-devant du véhicule, comment ouvrir les barrières, quel étage, quel code d’accès.
La conduite à tenir après l’accident : qui prévient la direction, qui déclare l’accident du travail, qui renseigne le registre.

L’emplacement du défibrillateur mérite une attention particulière, d’autant que son caractère obligatoire est largement mal compris : nous faisons le point sur les cas où le défibrillateur est obligatoire en entreprise, et sur ce que le Code du travail impose malgré tout aux autres.

Ce document se construit après avis du médecin du travail, qui connaît vos postes et vos expositions. Le comité social et économique, lorsqu’il existe, est également un interlocuteur naturel sur ce sujet.

Le rôle du SST dans votre organisation des secours

Le sauveteur secouriste du travail est la pièce centrale du dispositif. Il intervient sur son lieu de travail, le plus tôt possible et jusqu’à la prise en charge de la victime par les secours, sous la responsabilité de l’employeur et avec les moyens mis en place par l’entreprise. Son action s’inscrit explicitement dans le cadre de l’organisation des secours de l’entreprise.

C’est pour cette raison qu’un SST formé mais non intégré dans une organisation écrite perd une grande partie de son efficacité. Le jour de l’accident, il doit savoir sans réfléchir qui appelle, où se trouve le matériel et qui guide les pompiers jusqu’à la victime.

Le SST n’a d’ailleurs pas qu’un rôle de secours. Sa formation lui donne aussi une mission de prévention : repérer les situations dangereuses, faire supprimer les dangers dans la limite de son champ de compétences et faire remonter l’information aux personnes en charge de la prévention. C’est un relais précieux pour alimenter votre document unique d’évaluation des risques. Le détail de ces compétences figure dans le dispositif de formation SST de l’INRS.

Combien de secouristes prévoir dans votre dispositif

Il n’existe pas de ratio réglementaire universel imposant un nombre de SST par salarié. Un repère largement utilisé situe la cible autour de 10 à 15 % de l’effectif formé au SST, à ajuster selon vos risques et votre organisation.

Le vrai critère n’est pas le pourcentage, c’est la couverture. Un SST en congé, un SST en équipe de nuit, un SST sur un site distant : votre organisation des secours doit garantir qu’à tout moment et sur chaque site, une personne formée est présente et joignable. Nous détaillons cette logique de calcul dans notre article sur le nombre de SST nécessaires dans une entreprise.

Les erreurs les plus fréquentes

Sur le terrain, quatre situations reviennent régulièrement.

Le document existe mais personne ne le connaît. Il dort dans un classeur au service RH. Une organisation des secours doit être affichée, diffusée à l’accueil et présentée aux nouveaux arrivants.

La liste des secouristes n’est plus à jour. Départs, mutations, certificats expirés : le certificat SST est valable 24 mois, et une liste jamais révisée devient rapidement une liste fictive. Si vous avez laissé passer une échéance, notre article sur le certificat SST expiré explique comment régulariser.

L’accès des secours n’est pas anticipé. Portail codé, parking souterrain, immeuble de bureaux avec badge : quelques minutes perdues à l’entrée d’un site peuvent tout changer sur un arrêt cardiaque.

Le dispositif n’est jamais testé. Une organisation des secours qui n’a jamais fait l’objet d’un exercice reste une hypothèse. Un exercice court, une fois par an, suffit à révéler ce qui ne fonctionne pas.

Par où commencer concrètement

Si vous partez de zéro, procédez dans cet ordre. Recensez vos risques réels à partir de votre document unique. Vérifiez combien de salariés sont formés et jusqu’à quelle date. Sollicitez l’avis de votre médecin du travail. Rédigez le document sur deux pages maximum, en langage clair. Affichez-le. Puis formez ou recyclez les salariés qui manquent pour couvrir tous vos horaires et tous vos sites.

Cette dernière étape est souvent celle qui bloque. Organiser une session dans vos locaux, avec vos équipes et sur vos propres risques, reste la solution la plus rapide et la plus efficace : c’est le principe de la formation SST en intra-entreprise.

FAQ : organisation des secours en entreprise

L’organisation des secours doit-elle obligatoirement être écrite ?

Oui. L’article R4224-16 du Code du travail impose que les mesures prises pour assurer les premiers secours soient consignées dans un document tenu à disposition de l’inspection du travail. Une organisation seulement orale ne répond pas à cette exigence.

Quelle forme doit prendre ce document ?

Aucun modèle n’est imposé par la réglementation. Une note de deux pages, datée, validée après avis du médecin du travail, affichée et diffusée, suffit dès lors qu’elle couvre les secouristes, l’alerte, le matériel, l’accès des secours et la conduite à tenir après l’accident.

Qui rédige l’organisation des secours ?

La responsabilité incombe à l’employeur. En pratique, le document est préparé par le responsable QHSE, RH ou le dirigeant lui-même, après avis du médecin du travail et, lorsqu’il existe, consultation du comité social et économique.

Une entreprise de moins de 10 salariés est-elle concernée ?

Oui. L’obligation ne comporte pas de seuil d’effectif. Le contenu sera simplement plus court et plus simple dans une TPE que sur un site industriel multi-équipes.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour le document ?

Au moins une fois par an, et à chaque changement significatif : départ ou arrivée d’un secouriste, échéance de certificat, déménagement, nouveau site, nouvelle activité ou nouveau risque identifié dans le document unique.

Le document unique remplace-t-il l’organisation des secours ?

Non. Ce sont deux documents distincts et complémentaires. Le document unique évalue les risques, l’organisation des secours décrit ce que vous faites concrètement le jour où l’un de ces risques se réalise.

Que risque une entreprise sans organisation des secours écrite ?

Une observation ou une mise en demeure de l’inspection du travail, et surtout une position très fragile en cas d’accident grave, la responsabilité de l’employeur étant appréciée au regard des moyens réellement mis en œuvre.

Faisons le point sur votre organisation des secours

Une organisation des secours solide, ce sont trois éléments qui tiennent ensemble : des salariés formés et à jour, un matériel adapté et accessible, et un document écrit qui relie les deux. Si l’un des trois manque, le dispositif ne tient pas le jour où il faut agir.

High Level Formation est un organisme certifié Qualiopi, habilité par l’INRS pour délivrer les certifications SST, et intervient directement dans vos locaux en Île-de-France. Formateur certifié INRS et acteur du secours sur le terrain avec le SAMU 92 et les Pompiers de Paris, Hugo Luisy vous aide à dimensionner votre dispositif et à former vos équipes.

Contactez-nous pour un devis : nous répondons sous 24 heures et vous proposons un plan de formation adapté à vos effectifs, vos sites et vos horaires. Vous pouvez aussi découvrir notre formation initiale de sauveteur secouriste du travail et les raisons de former vos collaborateurs.